30 MAI

La HACA organise un débat ouvert entre les professionnels des médias et de la santé

[unitegallery actu29mai20174] COMMUNIQUE La Haute Autorité d...

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08 MARS

Le CSCA adopte la procédures des plaintes

COMMUNIQUE Suite à l’entrée en vigueur de la loi 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil Supérieur de la c...

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27 FéV

Demandes de licences et d'autorisations en Audiovisuel. Le Conseil Supérieur adopte les nouvelles procédures requises relatives aux modalités de réception et de traitement des demandes de licences et autorisations.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle et de la loi 66-16 modifiant et complétant la loi 77-03 relative à la commu...

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15 FéV

La HACA publie son rapport sur « la garantie du pluralisme politique dans les services de communication audiovisuelle pendant les élections législatives générales du 7 octobre 2016

Communiqué A la lumière du processus de suivi des programmes de la période électorale comprise entre le 25 août et le 07 octobre...

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08 NOV

La HACA publie son rapport sur la couverture consacrée par les médias audiovisuels au projet de loi de finances 2016

Communiqué La HACA a publié un rapport sur la couverture consacrée par les médias audiovisuels au projet de loi de finances 2016, tout au long de l...

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27 OCT

Législatives 2016 : La HACA livre le bilan général des premiers résultats du suivi des programmes audiovisuels

 Communiqué   Dans le cadre de la mise en application par les opérateurs de la Décision n° 16-33 du Conseil S...

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27 OCT

Législatives 2016 : La HACA livre le bilan général des premiers résultats du suivi des programmes audiovisuels

 Communiqué   Dans le cadre de la mise en application par les opérateurs de la Décision n° 16-33 du Conseil S...

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04 OCT

Nouvel encadrement législatif du paysage audiovisuel et de sa régulation

Communiqué   Les lois n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77...

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28 SEP

Elections législatives du 7 octobre La HACA relance les opérateurs médias à une semaine du scrutin

(Communiqué)   La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) poursuit...

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20 SEP

Élections législatives du 7 octobre 2016 Rapport d’étape des prestations des médias audiovisuels Communiqué

Communiqué Dans le cadre du suivi de la mise en application par les opérateurs de la Décision n° 16-33 du Conseil Supérieur de la Communicatio...

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