Décisions individuelles | Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

Décisions

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11 oct

Décision du CSCA n° 46-11

Décision du CSCA n°46-11 relative a la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2011) dans les médias audiovisuels
10 déc

Décision du CSCA n° 81-10

Décision du CSCA n° 81-10 du 18 dou al hijja 1431 (24 novembre 2010) relative aux normes juridiques et techniques applicables à la mesure de l'audience
25 mai

Décision du CSCA n° 14-07

Décision du CSCA n° 14-07 du 25 mai 2007 relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2007) dans les medias audiovisuels.
27 sep

Décision du CSCA n° 46-06

Décision du CSCA n° 46-06 du 27 septembre 2006 relative aux règles de la garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales.
15 fév

Décision du CSCA n° 03-06

Décision du CSCA n°03-06 du 15 février 2006 relative aux normes juridiques applicables à la mesure d’audience.