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La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a publié un rapport de ses activités et travaux pour la période 2013-2015.

 

 

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a publié un rapport de ses activités et travaux pour la période 2013-2015.

 

Ce rapport dresse un bilan, à mi-parcours de la stratégie de la HACA 2013-2017, période également marquée par la mise en œuvre des nouveaux outils de régulation induits par la Constitution, ayant largement consacré la liberté d’expression, l’Etat de droit et les Droits du citoyen, et met en exergue la démarche adoptée par le régulateur, au regard de l’expérience accumulée dans la mise en œuvre du dispositif normatif encadrant la liberté de la communication audiovisuelle.

 

Il retrace, après présentation de données sur le secteur, les différentes dimensions de l’action de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle relevant de son champ de compétence (normes, monitoring, coopération internationale, gouvernance interne …).

 

Cette publication s’inscrit également dans le respect des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes consacrées par la constitution et reprises par la loi relative à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, entrée en vigueur en septembre 2016, et ce dans le contexte des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives aux rapports annuels des institutions de gouvernance.

 

Télécharger :

-          -  la synthèse ;

-          -  le Rapport .