• Télécommunications  

- Arrêté du Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique n°2045-18 du 06 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques [2]. Télécharger [3]  [3]

- Arrêté n° 623-08, publié au Bulletin Officiel n° 5636 du jeudi 05 juin 2008. [4] Télécharger [5] 

- Décret n° 2-98-157 du 25 février 1998 portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques. [6]

  Publié au Bulletin Officiel n°4564Bis du jeudi 26 février 1998. [6]  Télécharger [7] 

- Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services  de télécommunications.   [8] Publié au Bulletin Officiel n° 5532 du jeudi 7 juin 2007. [8] Télécharger [9] 

• Droits d'auteur et droits voisins  

- Décret n°2-64-406 du 8 Mars 1965 portant création du bureau marocain du droit d'auteur.  [10]

- Publié au Bulletin Officiel n° 2732 du mercredi 10 mars 1965. [10] Télécharger [11] 

• Vidéogrammes  

- Décret n° 2-94-229 du 8 août 1995 pris pour l'application de la loi n° 17-94 relative aux activités de production, d'édition, d'importation, de distribution, de reproduction et d'exploitation des vidéogrammes destinés l'usage privé du public.  [12]

- Publié au Bulletin Officiel n° 4323 du mercredi 6 septembre 1995. [12] Télécharger [13] 

• Droit de la concurrence  

- Décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2001 pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. [14]

- Publié au Bulletin Officiel n° 4940 du jeudi 4 octobre 2001. [14] Télécharger [15] 

• Propriété industrielle  

- Décret n° 2-00-368 du 7 juin 2004 pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle. [16]

  Publié au Bulletin Officiel n° 5222 du jeudi 17 juin 2004. [16] Télécharger [17] 

- Décret n° 2-99-71 du 16 mars 2000 pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.  [18]

  Publié au Bulletin Officiel n° 4778 du jeudi 16 mars 2000. [18] Télécharger [19]