DÉCISION DU CSCA N° 06-09 DU 03 joumada I 1430 (29 avril 2009)

 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DU CSCA N° 34-06 PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DU SERVICE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A ACCES CONDITIONNEL (OFFRE TV VIA ADSL) ACCORDEE A LA SOCIETE ITTISSALAT AL-MAGHRIB

 

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;

 

Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

 

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36;

 

Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 34-06 du 21 Rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (TV via ADSL) accordée à la société ITTISSALAT AL-MAGHRIB ;

 

Vu la demande d’autorisation, en date du 29 octobre 2008, de la société ITTISSALAT AL-MAGHRIB pour procéder au remplacement de la chaîne « ART Teenz » par la chaîne « Hekayat Kaman » dans le service « TV via ADSL » ;

 

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;

 

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

1) d’autoriser la société ITTISSALAT AL-MAGHRIB S.A, sise à Rabat – Avenue Annakhil – Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947, à procéder au remplacent de la chaîne « ART Teenz » par la chaîne « Hekayat Kaman » dans le service « TV via ADSL »  ;

 

2) de modifier, en conséquence, l’annexe 1 de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 Rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société ITTISSALAT AL-MAGHRIB, par la suppression de la chaîne « ART Teenz » et l’ajout de la chaîne « Hekayat Kaman » ;

 

3) de publier la présente décision au Bulletin Officiel et de la notifier à la société ITTISSALAT AL-MAGHRIB.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de la séance du 03 Joumada I 1430 (29 avril 2009), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohamed Naciri, Salah-Eddine El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar, et Abdelmounïm Kamal, Conseillers.

 

  

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

Le Président

Ahmed Ghazali