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22 janvier 2026

 

DÉCISION DU CSCA N° 01-26

DÉCISION DU CSCA N°01-26 DATÉE DU 22 JANVIER 2026 PORTANT ADOPTION D’UNE RECOMMANDATION RELATIVE À L’USAGE, DANS LES PROGRAMMES RADIOPHONIQUES ET TÉLÉVISUELS, DE TERMES ET EXPRESSIONS EXEMPTS DE DISCRIMINATION ET DE STÉRÉOTYPES ET RESPECTUEUX DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES [2]

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15 juin 2017

 

DÉCISION DU CSCA N° 14-17

DÉCISION DU CSCA N° 14-17 DU 20 RAMADAN 1438 (15 JUIN 2017) PORTANT ADOPTION D’UNE RECOMMANDATION RELATIVE AUX PROGRAMMES TRAITANT DE LA SANTE DANS LES SERVICES AUDIOVISUELS [3] [4]

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20 juil 2015

 

DÉCISION DU CSCA N° 26-15

DECISION DU CSCA N° 26-15 DU 03 CHAOUAL 1436 (20 JUILLET 2015) PORTANT ADOPTION D’UNE RECOMMANDATION AUX MEDIAS AUDIOVISUELS A L’OCCASION DES ELECTIONS GENERALES COMMUNALES ET REGIONALES 2015 [5]

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11 oct 2011 [6]

 

DÉCISION DU CSCA N° 46-11

DÉCISION DU CSCA N°46-11 RELATIVE A LA GARANTIE DU PLURALISME POLITIQUE PENDANT LA PÉRIODE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES (2011) DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS [7]

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17 juin 2011

 

DÉCISION DU CSCA N° 27-11

DÉCISION DU CSCA N° 27-11 DU 16 JUIN 2011 PORTANT ADOPTION DE LA RECOMMANDATION RELATIVE À LA GARANTIE DU PLURALISME DE L'EXPRESSION DES COURANTS DE PENSÉE ET D'OPINION DANS LES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PENDANT LA PÉRIODE DE CONSULTATION RÉFÉRENDAIRE (2011) [8] [9]

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27 juin 2007

 

DÉCISION DU CSCA N° 01-07

RECOMMANDATION DU CSCA N°01-07 DU 27 JUIN 2007 AUX OPÉRATEURS AUDIOVISUELS PUBLICS ET PRIVÉS À L'OCCASION DES PROGRAMMES DE LA PÉRIODE ÉLECTORALE. [10]

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15 FEV 2006

 

DÉCISION DU CSCA N° 03-06

DECISION DU CSCA N°03-06 DU 15 FEVRIER 2006 RELATIVE AUX NORMES JURIDIQUES APPLICABLES A LA MESURE D’AUDIENCE [11] [12]

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27 juil 2005

 

RECOMMANDATION

RECOMMANDATION DU 20 JOUMADA II 1426 (27 JUILLET 2005) RELATIVE À LA COUVERTURE DES PROCÉDURES JUDICIAIRES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE [13]

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