Décision du CSCA n°06-25
Datée du 23 rajab 1446 (23 janvier 2025)
portant établissement du nouveau Cahier des Charges
du service radiophonique Médina FM
édité par la Société Privée de Communication et de Loisirs S.A.
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1);
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 26 et 38 ;
Vu l’acceptation, en date du 15 janvier 2025, par la Société Privée de Communication et de Loisirs S.A. des dispositions du nouveau cahier des charges portant exploitation du service radiophonique Médina FM ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Et après avoir délibéré :
1°) arrête les termes du nouveau cahier des charges du service radiophonique Médina FM édité par la Société Privée de Communication et de Loisirs S.A., dont l’original est annexé à la présente décision ;
2°) ordonne la publication au Bulletin Officiel de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus et leur notification à la Société Privée de Communication et de Loisirs S.A. ;
3°) Décide que le nouveau cahier de charges, encadrant le service radiophonique Médina FM , annule et remplace celui, établi par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et signé, pour acceptation, par la Société Privée de Communication et de Loisirs S.A. en date du 22 mai 2009.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 23 rajab 1446 (23 janvier 2025), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Yassir Ghorbal, Fatima Baroudi, Mohamed Laroussi, Abdellatif Adil et Adil Benhamza, Membres.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle
La Présidente
Latifa Akharbach