Haute autorité de la communication audiovisuelle

 

• Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 aout 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle [2]

Portant promulgation de la loi n°11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle 

• Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle modifié par le Dahir n° 1-03-302 du 11 novembre 2003 et par le Dahir n° 1-07-189 du 30 novembre 2007 et par le Dahir n°1-08-73 du 20 octobre 2008 - Version consolidée. (abrogé & remplacé) [3]

Dahir n° 1-02-212, publié au Bulletin Officiel n° 5036 du dimanche 15 septembre 2002.
Dahir n° 1-03-302, publié au Bulletin Officiel n° 5162 du jeudi 20 novembre 2003. 
Dahir n° 1-07-189, publié au Bulletin Officiel n° 5584 du jeudi 6 décembre 2007. 
Dahir n° 1-08-73, publié au Bulletin Officiel n° 5680 du jeudi 6 novembre 2008.

  [4]Télécharger [4]

• Décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision. [5]

Publié au Bulletin Officiel n° 5040 du jeudi 19 septembre 2002.

 Télécharger [5]

 

Loi sur la communication audiovisuelle

 

• Décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002 [6]

Portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.

Publié au Bulletin Officiel n° 5040 du jeudi 19 septembre 2002. 

Télécharger [7]

 

• Dahir n°1-04-257 du 7 janvier 2005 [8]

Portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Publié au Bulletin Officiel n°5288 du jeudi 3 février 2005.

Télécharger [9]

 

- Dahir n° 1-15-120 du 18 chaoual 1436 (4 Aout 2015) [10]

  Portant promulgation de la loi n°83.13 completant la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle,

- Dahir n° 1-15-123 du 18 chaoual 1436 (4 Aout 2015) [11]

  Portant promulgation de la loi n°96.14 modifiant et completant la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle,

- Dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 Aout 2016) [12]

  Portant promulgation de la loi n°66.16 modifiant et completant la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle,

- Dahir n° 1-21-97 du 15 Hijja 1442 (26 juillet 2021) [13]

  Portant promulgation de la loi n°16.18 modifiant et completant la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle,,

 

Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel marocain

 

• Article 44 du Dahir n° 1-96-77 du 29 juin 1996 [14]

Portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.

Publié au Bulletin Officiel n° 4391bis du lundi 1er juillet 1996.

 

Taxe pour la promotion du paysage audiovisuel marocain

 

• Article 18 bis du dahir n° 1-03-308 du 31 décembre 2003 [15]

Portant promulgation de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004.

Publié au Bulletin Officiel n° 5174 du jeudi 1er Janvier 2004.

 

• Article 16 du Dahir n° 1-96-77 du 29 juin 1996 [16]

Portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.

Publié au Bulletin Officiel n°4391bis du lundi 1er Juillet 1996.