Demandes de licences et d'autorisations en Audiovisuel. Le Conseil Supérieur adopte les nouvelles procédures requises relatives aux modalités de réception et de traitement des demandes de licences et autorisations.
Suite à l’entrée en vigueur de la loi 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle et de la loi 66-16 modifiant et complétant la loi 77-03 relative à la commu...
La HACA publie son rapport sur « la garantie du pluralisme politique dans les services de communication audiovisuelle pendant les élections législatives générales du 7 octobre 2016
Communiqué A la lumière du processus de suivi des programmes de la période électorale comprise entre le 25 août et le 07 octobre...
La HACA publie son rapport sur la couverture consacrée par les médias audiovisuels au projet de loi de finances 2016
Communiqué La HACA a publié un rapport sur la couverture consacrée par les médias audiovisuels au projet de loi de finances 2016, tout au long de l...
Législatives 2016 : La HACA livre le bilan général des premiers résultats du suivi des programmes audiovisuels
Communiqué Dans le cadre de la mise en application par les opérateurs de la Décision n° 16-33 du Conseil S...
Législatives 2016 : La HACA livre le bilan général des premiers résultats du suivi des programmes audiovisuels
Communiqué Dans le cadre de la mise en application par les opérateurs de la Décision n° 16-33 du Conseil S...
Nouvel encadrement législatif du paysage audiovisuel et de sa régulation
Communiqué Les lois n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77...
Elections législatives du 7 octobre La HACA relance les opérateurs médias à une semaine du scrutin
(Communiqué) La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) poursuit...
Élections législatives du 7 octobre 2016 Rapport d’étape des prestations des médias audiovisuels Communiqué
Communiqué Dans le cadre du suivi de la mise en application par les opérateurs de la Décision n° 16-33 du Conseil Supérieur de la Communicatio...
Communiqué relatif à la publication du rapport sur les élections communales et régionales dans les médias audiovisuels régionaux
Les médias audiovisuels, publics et privés, contribuent à l’animation du débat électoral pour les législatives du 7 octobre 2016. Une contribution encadrée par la Décision n°33-1...
Lancement De La Période Electorale Dans Les Médias Audiovisuels Le 25 Août 2016
Le jeudi 25 août 2016 marque le début de la période électorale, décidée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA). Elle durera 43 jours et s’achèvera le 6 octobre 2016. Dura...