Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a adopté, en date du 29 mars 2012, comme suite à la demande du Chef du Gouvernement, les décisions n° 13-12 et 14-12 portant approbation des cahiers de charges établis par le Gouvernement et encadrant l’activité de la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision – SNRT et de la SOREAD-2M.

Cette approbation vient couronner un processus de coordination soutenue entre la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle -HACA- et le Ministère de la Communication, dans le respect de leurs prérogatives légales et institutionnelles respectives.

Le CSCA a ainsi mis à la disposition du Gouvernement les enseignements de l’expérience cumulée par la HACA, en la matière, au long des six dernières années, au cours desquelles étaient mises en œuvre la première et la deuxième génération des cahiers de charges des sociétés nationales de l’audiovisuel public.

A cette fin, le CSCA s’est appuyé sur un groupe de travail ad hoc créé en son sein et chargé de proposer les ajustements et les améliorations des dispositions de ces cahiers de charges, en vue d’en permettre un usage encore plus efficient par la HACA dans ses missions de régulation,  de suivi et de contrôle à postériori des programmes.

Ce processus d’approbation a permis, par ailleurs, à la HACA de concourir concrètement à la transposition effective des nouvelles dispositions constitutionnelles dans le secteur de la communication audiovisuelle. Cette démarche institutionnelle, poursuivant l’accompagnement attentif des évolutions politiques, sociales, culturelles et économiques que connait notre pays, a notamment pour objectif de contribuer à consacrer davantage dans les faits, au profit des droits et libertés du citoyen, les rôles et missions de service public des sociétés nationales de l’audiovisuel.

Enfin, il est à noter que l’approbation des cahiers de charges précités par le CSCA découle de la mise en œuvre des dispositions du Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.