Communiqué de presse afférent au rapport de la HACA relatif au pluralisme hors périodes électorales.
Conformément aux dispositions du Dahir n°1.02.212 portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, ainsi qu’à celles de la loi n° 77-03 relative à la comm...
Communiqué de presse afférent à la décision du CSCA n°08-08 du 25 rabii I 1429 (02 avril 2008) relative à la plainte de l'Organisation
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a rendu en date du 02 avril 2008, sa décision n° 08-08, relative à la plainte formulée en date du 21 février 2008 par l’Org...
Communiqué de Presse relatif aux décisions du CSCA du 28 février 2008 portant avertissement aux services radiophoniques « ASWAT » et « ATLANTIC » pour manquement répété aux dispositions légales et de leurs cahiers de charges encadrant la communication pub
Relatif aux décisions du CSCA du 28 février 2008 portant avertissement aux services radiophoniques « ASWAT » et « ATLANTIC » pour manquement répété aux disp...
Décision du CSCA n° 30-07 relative au reportage diffusé par 2M dans son journal télévisé de fin de soirée du 24 septembre 2007 au sujet des événements survenus A SEFROU le 23 septembre 2007
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a adopté, en date du 12 décembre 2007, sa décision n° 29-07, suite à la plainte déposée par l’Association ...
Fin des travaux de la 9ème réunion du RIRM
La 9ème réunion du RIRM (Réseau des instances de régulation méditerranéennes) a conclu ses travaux vendredi dernier à Marrakech en confiant la présidence du Résea...
La 9ème réunion du RIRM (Réseau des instances de régulation méditerranéennes) a conclu ses travaux vendredi dernier à Marrakech en confiant la présidence du Réseau à la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) du Maroc et en adoptant plusie
Le Réseau des Instances de Régulation Méditerranéennes (RIRM) qui regroupe les régulateurs du secteur de l’audiovisuel du pourtour méditerranéen tient sa 9ème réu...
communiqué de presse portant sur la décision du csca n° 28-07 du 14 novembre 2007 relative à l'émission "libre antenne" diffusée sur hit radio les 02,05 et 06 novembre 2007.
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a adopté, en date du 14 novembre 2007, sa décision n° 28-07 par laquelle il sanctionne l’opérateur HIT RADIO MAROC p...
communiqué de presse relatif à la décision du csca n° 27-07 afférent aux services non relayés de communication audiovisuelle.
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a adopté, en date du 31 octobre 2007, sa décision n° 27-07 relative aux conditions essentielles devant être obs...
communiqué relatif à la décision du csca n° 25-07 du 03 octobre 2007 à propos du spot publicitaire « tagger ».
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 20 ramadan 1428 (03 octobre 2007), sa décision n° 25-07 par laquelle il déclare interdit le spot...
déclaration aux médias relative à l'accès équitable des partis politiques aux médias audiovisuels publics et privés pendant la période électorale 2007.
En sa qualité d’autorité administrative indépendante et à l’occasion des élections législatives générales du 7 septembre 2007, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle...