Communiqué de presse afférent au rapport de la HACA relatif au pluralisme hors périodes électorales.
Conformément aux dispositions du Dahir n°1.02.212 portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, ainsi qu’à celles de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, et en application de la Décision du CSCA n° 46-06 relative aux règles de la garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales publiée au Bulletin Officiel n° 5480 du 7 décembre 2006, la HACA a procédé , au titre de l’année 2007, au suivi des interventions des personnalités politiques, syndicales et professionnelles dans les programmes de 3 chaînes télévisuelles et 11 stations radiophoniques.
La Haute Autorité a ainsi établi un rapport annuel relatif à la comptabilisation de la durée desdites interventions dans les services de communication audiovisuelle publics et privés, qu’elle a transmis à tous les intervenants institutionnels mentionnés par l’article 1.13 du Dahir susvisé. Le rapport en question comprend, d’une part, un exposé des données quantitatives afférentes aux émissions ayant fait l’objet de ce suivi, ainsi qu’une présentation des informations concernant le volume horaire global des interventions des intervenants institutionnels précités. D’autre part, il décline une analyse des résultats à la lumière du principe d’équité, tel que consacré par la Décision n° 46-06 du CSCA, et contient des conclusions générales sur la nature du traitement réservé par les opérateurs audiovisuels à la question du pluralisme d’expression en dehors des périodes électorales.
Il est à noter que l’adoption d’un format annuel pour ce rapport a été dictée par la tenue, du 13 juin au 6 septembre 2007, de la campagne électorale relative aux élections générales législatives. A compter de l’année 2008, la HACA procèdera à l’établissement de rapports périodiques, trimestriellement pour les journaux d’information et semestriellement pour les magazines d’information. Par ailleurs, elle prendra en considération, dans le cadre de ses relations institutionnelles avec les opérateurs audiovisuels concernés, les résultats du rapport 2007 en tant que synthèse de l’expérience de cette première année d’application de la Décision n° 46-06, en vue de garantir à l’avenir un meilleur respect du principe du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion.