Rabat, le 19 août 2008

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu en date du 06  août 2008 sa décision n°33-08, par laquelle il met en demeure SOREAD-2M de respecter ses obligations en matière de programmation et, particulièrement, celles relatives à la déprogrammation d’une émission.

Cette décision a été rendue suite au constat, fait par les services de la Direction Générale de la communication audiovisuelle, que SOREAD-2M a procédé à la déprogrammation de l’édition du 09 juillet 2008 de l’émission « Moubachara Maâkoum مباشرة معكم » qui était prévue pour débattre des événements survenus à la ville de Sidi Ifni, sans en informer au préalable ni le public, ni la Haute Autorité et sans respecter les délais et les conditions prescrits à cet effet par l’article 38.1 de son cahier de charges.

Après avoir précisé que, si tout opérateur de communication audiovisuelle, y compris les sociétés nationales de l’audiovisuel public qui assurent, dans l’intérêt public, les missions de service public, est en droit, en application du principe de la liberté de la communication audiovisuelle, de déprogrammer une émission dont la diffusion est préalablement programmée et annoncée, le CSCA a rappelé que celui-ci est tenu, en application du même principe, de prendre la décision de déprogrammation en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et des modalités arrêtées par le cahier de charges à cet effet, avec obligation de communiquer la décision de déprogrammation au public et à la Haute Autorité, conformément aux mêmes conditions et modalités.