Décision du CSCA n° 32-19 Du 05 chaabane 1440 (11 avril 2019) Portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du bouquet « TV ADSL MAROC TELECOM », Accordée a la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA » .
Décision du CSCA n° 13-19 du 15 joumada ii 1440 (21 fevrier 2019) Relative à l’émission "STAND'UP" diffusée par le service televisuel public « AL OULA » édite par la SNRT
Décision du CSCA n° 14-19 du 15 joumada ii 1440 (21 fevrier 2019) Relative à l’émission "في قفص الاتهام" diffusée par le service radiophonique « MED RADIO » édite par la «Societe Audiovisuelle Internationale »
Décision du CSCA n° 67-18 du 21 rabii Ier 1440 (29 novembre 2018) portant autorisation provisoire relative à l’exploitation temporaire d’une fréquence a l’occasion d’une série d’évènements autour du « forum mondial migration et développement »
Décision du CSCA n° 52-18 du 22 Safar 1440 (01er novembre 2018) relative au non-respect par la société nationale de radio et de télévision «SNRT» des règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion au titre de l’exercice 2017
Décision du CSCA n° 53-18 du 22 Safar 1440 (01er novembre 2018) relative au non-respect par la « Société Privée de Communication et De Loisirs » des règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion au titre de l’exercice 2017
Décision du CSCA n° 54-18 du 22 Safar 1440 (01er novembre 2018) relative au non-respect par la société « MFM RADIO TV » des règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion au titre de l’exercice 2017
Décision du CSCA n° 55-18 du 22 Safar 1440 (01er novembre 2018) relative au non-respect par la société « RADIO 20 » des règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion au titre de l’exercice 2017
Décision du CSCA n° 56-18 du 22 Safar 1440 (01er novembre 2018) relative au non-respect par la société « RADIO PLUS » des règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion au titre de l’exercice 2017
Décision du CSCA n° 57-18 du 22 Safar 1440 (01er novembre 2018) relative au non-respect par la société « Marocaine De Radio Et De Broadcast » des règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion au titre de l’exercice 2017
