Décision du CSCA n°69-19 datée du 17 septembre 2019 relative a l’Emission « the kotbi tonight » diffusée par le service télévisuel « CHADA tv » édité par la société « CHADA radio »
Décision du CSCA n°56-19 du 08 kaada 1440 (11 juillet 2019) relative aux émissions "العلما د مارس" et "قضايا رياضية بعيون الجالية" diffusées par le service radiophonique « radio mars » édité par la société « radio 20 »
Décision du CSCA n° 41-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) relative au message publicitaire concernant la société « orange télécom» diffusée par le service télévisuel « MEDI 1 TV » édité par la société « MEDI 1 TV »
Décision du CSCA n° 42-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM» diffusée par le service télévisuel « Al OULA » édité par la « société nationale de radio et de télévision » - SNRT
Décision du CSCA n° 43-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) relative au message publicitaire concernant la société « Orange Télécom» diffusée par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD 2M»
Décision du CSCA n° 48-19 Du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) Portant établissement du cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation du service de télévision diffuse par satellite « CHADA tv » par La société « CHADA RADIO S.A. »
Décision du CSCA n° 49-19 Du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) Portant attribution de licence pour L’établissement et l’exploitation du service de Télévision diffuse par satellite « CHADA TV » par La société « CHADA RADIO S.A. »
Décision du CSCA n° 44-19 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019) relative à l’émission "باسم الله أرقيك" diffusée par le réseau de service radiophonique « MFM » édité par la société « MFM Radio tv »
Décision du CSCA n° 35-19 du 10 ramadan 1440 (16 mai 2019) relative a l’attribution d’autorisation pour la distribution du service audiovisuel a la demande « Inwi Video&Music » a la société « Wana Coprporate s.a »
Décision du CSCA n° 39-19 du 10 ramadan 1440 (16 mai 2019) relative à l’émission «MASTERCHEF MAROC» diffusée par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD-2M »
