Décision du CSCA n° 09-05 du 20 mai 2005 relative à la plainte déposée par la section de Tan Tan de la Confédération Démocratique de Travail contre la chaîne régionale de Laâyoune.
Décision du CSCA n° 10-05 du 20 mai 2005 relative à la compagne publicitaire concernant l’huile de marque « Hala ».
Décision du CSCA n° 07-05 du 29 avril 2005 relative à la campagne publicitaire dénommée «Jawal Jeune».
Décision du CSCA n° 06-05 du 13 avril 2005 relative à la plainte formulée par l’AMDH à l’encontre de la (RTM) et de la « SOREAD » (2M).
Décision du CSCA n° 05-05 du 4 mars 2005 relative à campagne publicitaire télévisée de la société Médi Télécom sur le thème “engagements tapis rouge”.
Décision du CSCA n° 04-05 du 1er février 2005 relative à la plainte formulée par le Parti de Justice et du Développement à l’encontre de la «SOREAD 2M».
