Décision du CSCA n° 05-18 du 05 joumada i 1439 (23 janvier 2018) relative à l’attribution d’autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « IFLIX » a la société « IFLIX MAGHREB SARL »
Décision du CSCA n° 46-17 du 02 rabii ii 1439 (21 décembre 2017) relative à l’attribution d’autorisation pour l’exploitation du service audiovisuel a la demande «orange films et séries » a la société « MEDI TELECOM »
Décision du CSCA n° 43-17 du 18 rabii i 1439 (07 décembre 2017) relative aux conditions d’insertion de la publicité par «soread-2m»
Décision du CSCA n° 45-17 du 18 rabii i 1439 (07 décembre 2017) relative aux journaux d’informations du soir en date du 02 septembre 2017 diffuses par la société « soread-2m »
Décision du CSCA n° 38-17 du 20 Safar 1439 (09 novembre 2017) relative à l’émission «دين ودنيا» diffusée par le service radiophonique «CHADA FM » édité par la société « CHADA RADIO »
Décision du CSCA n° 39-17 du 20 Safar 1439 (09 novembre 2017) relative à l’émission "بكل وضوح" diffusée par le service radiophonique « Med Radio » édité par la « société audiovisuelle internationale»
Décision du CSCA n° 31-17 du 15 Hija 1438 (06 septembre 2017) relative au journal d’information en date du 11 mars 2017 diffuse par la société « soread-2m »
Décision du CSCA n° 28-17 du 03 kaada 1438 (27 juillet 2017) portant autorisation de commercialisation du bouquet «BEIN SPORTS CHANNELS», accordée a la Société « BEIN FOR GENERAL TRADE & DISTRIBUTION S.A »
Decision du csca n° 19-17 Du 17 chaoual 1438 (12 juillet 2017) Relative a l’emission "أنت وزهرك مع شهرك" Diffusee par le service radiophonique « medina fm » edite par la « societe privee de communication et de loisirs »
Decision du csca n° 20-17 Du 17 chaoual 1438 (12 juillet 2017) Relative a l’emission "العلما ديال مارس " Diffusee par le service radiophonique « radio mars » edite par la societe « radio 20 »