Faits marquants
- Le 31 août 2002
Création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)
- Le 10 Septembre 2002
Suppression du Monopole de l'Etat en matière de Radiodiffusion et de Télévision
- Le 09 Février 2004
Nomination de M. Ahmed GHAZALI, premier Président de la HACA, des membres du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), ainsi que de M. Ahmed Akhchichene, premier Directeur Général
- Le 03 Février 2005
Publication de la loi n° 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle
- Le 27 Juillet 2005
Approbation du premier cahier des charges d’une société nationale de l’audiovisuel public (Soread 2M)
- Le 29 Juillet 2005
Régularisation de la situation juridique du service radiophonique préexistant « Radio Médi 1 », par l’attribution de la licence et l’établissement du cahier des charges.
- Le 04 Janvier 2006
Approbation du cahier des charges de la Société Nationale la Radiodiffusion et de la Télévision – SNRT (société nationale de l’audiovisuel public)
- Le 15 Février 2006
Décision du CSCA n°03.06 relative aux normes juridiques et techniques applicables à la mesure d’audience (abrogée et remplacée par la décision du CSCA n°81.10 du 24 novembre 2010)
- Le 03 Mai 2006
Régularisation de la situation juridique du service radiophonique préexistant « Radio Sawa », par l’attribution de la licence et l’établissement du cahier des charges.
- Le 17 mai 2006
Octroi de la première vague de licences pour des services radiophoniques privés FM et un service télévisuel satellitaire « Médi 1 Sat »
- Le 27 Septembre 2006
Décision du CSCA n°46-06 relative aux règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales (abrogée et remplacée par la décision du CSCA n°20-18 du 7 juin 2018)
- Le 23 Février 2009
Octroi de la deuxième vague de licences pour services de radios privés FM
- Le 16 Juin 2011
Décision du CSCA n°27.11 portant adoption de la recommandation relative à la garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle pendant la période de consultation référendaire 2011
- Le 29 Juillet 2011
Constitutionnalisation de la HACA, en tant que Instance Indépendante de Régulation et de Gouvernance chargée de veiller au respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion et de pensée et du droit à l'information, dans le domaine de l'audiovisuel
- Le 19 Septembre 2016
Entrée en vigueur de la loi n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle
- Le 22 Septembre 2016
Entrée en vigueur de la loi n°11-15 portant réorganisation de la HACA
- Le 26 Juillet 2018
Octroi de nouvelles licences pour deux services télévisuels satellitaires privés et un service radiophonique privé FM
- 03 Décembre 2018
Nomination de Mme Latifa AKHARBACH, Présidente de la HACA, des nouveaux Membres du CSCA, ainsi que de M. Benaissa ASLOUN, Directeur Général.
- 11 Avril 2019
Octroi d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radios sur internet.
- 02 Juillet 2019
Octroi d’une licence pour un service télévisuel satellitaire privé.
- 12 Novembre 2019
Octroi d’une licence à un nouveau service radiophonique thématique musical.
- 26 Juillet 2021
Entrée en vigueur de la loi n°16.18 modifiant et complétant la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle.