Encadrement par la HACA de la campagne électorale dans les médias audiovisuels 

L’accès équitable des partis à l’antenne et un traitement médiatique impartial

pour préserver la liberté de choix des électeurs

En application du mandat constitutionnel de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle en matière de veille au respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée dans les radios et télévisions, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a adopté, lors de sa réunion plénière tenue le 02 juillet 2021, une décision relative à la garantie du pluralisme de l’expression politique lors des élections législatives, régionales et communales générales 2021.

En garantissant le droit du citoyen(ne) à l’information et à l’accès aux différents courants d’opinion, cette décision destinée aux radios et télévisions publiques et privées a pour finalité de permettre aux électeurs (ces) d’exercer leur liberté d’opinion et de choix en pleine connaissance de cause. A cet effet, la décision garantit également l’accès équitable des partis politiques participant aux élections aux programmes des radios et télévisions, pour exprimer leurs opinions, partager leurs analyses et présenter leurs programmes. Le respect de l’indépendance et de la liberté éditoriale des opérateurs audiovisuels ainsi que les responsabilités légales et éthiques qui en découlent, est par ailleurs réaffirmé par la décision du CSCA.   

Eu égard à la concomitance du scrutin législatif, régional et communal dans le calendrier électoral 2021, l’instance de régulation appelle les radios et télévisions publiques et privées à assurer une exposition médiatique significative aux questions et enjeux locaux et régionaux, notamment dans les programmes d’information et de débat public liés aux élections.

D’autre part, pour promouvoir les valeurs de parité, la décision appelle les opérateurs audiovisuels à un effort d’accompagnement des partis politiques en vue de permettre à ces derniers d’assurer l'égalité hommes-femmes au niveau du choix de leurs représentants dans les programmes audiovisuels traitant des élections. La perspective féminine doit aussi être prise en compte dans les débats abordant les questions d’intérêt général, et pas uniquement dans ceux axés exclusivement sur les questions féminines et les Droits de la Femme.

Par ailleurs, en référence aux principes de la démocratie participative et aux exigences de l’inclusivité politique, sociale et médiatique, le CSCA a appelé les radios et les télévisions à garantir le pluralisme linguistique dans les émissions de la période électorale ainsi qu’une juste représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des Marocains résidant à l’étranger dans les programmes audiovisuels et à traiter les questions les concernant.

Pour une garantie optimale de l’honnêteté et de l’impartialité des programmes radiophoniques et télévisuels relatifs aux élections, la décision rappelle l’obligation du respect de la déontologie de la pratique professionnelle, notamment en ce qui concerne la distinction entre l’information et le commentaire, l’impératif de ne pas isoler de leur contexte les déclarations et les commentaires des acteurs politiques et d’autres intervenants, l’obligation des journalistes et des animateurs de s’abstenir de tout commentaire partial ou interprétation tendancieuse lors de leurs interventions dans les programmes. Les opérateurs audiovisuels sont en outre tenus de veiller à ce que les journalistes, animateurs et présentateurs candidats aux élections, n’apparaissent ni ne s’expriment dans les programmes, dès l’annonce officielle de leur candidature. Les personnalités affiliées à un parti ne peuvent être invitées par les radios et télévisions à participer dans des émissions non liées aux élections, tels que les programmes sportifs, de divertissement, d'art et autres.

Outre les normes liées à la gestion du temps d’antenne et du temps de parole alloués aux partis politiques participant aux élections et les points de vigilance en matière de déontologie des programmes, la décision du CSCA a introduit quelques nouvelles recommandations. La décision incite ainsi les radios et télévisions à contribuer dans leurs programmes à la lutte contre les fake news véhiculées par les réseaux sociaux notamment lorsque ces informations mensongères sont de nature à influencer le déroulement normal des élections. Les opérateurs audiovisuels sont aussi invités à respecter les recommandations de la décision du CSCA y compris dans les contenus publiés sur leurs plateformes numériques.