Une délégation de la Haute Autorité, conduite par sa présidente Mme Amina Lemrini Elouahabi, a pris part, les 24 et 25 octobre 2017 à Genève, à la 5ème conférence des présidents du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), organisée par l’Office Fédéral de la Communication suisse (OFCOM) avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

La délégation de la HACA était composée de MM. Faouzi Skali et Mohamed Abderahim, membres du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), M. Amin Azziman, Directeur de la Coopération Internationale et Mme Siham Ronda, chargée de études médias au sein du Département Etudes et Développement.

La délégation de la HACA à la 5ème conférence des présidents du REFRAM

La conférence a enregistré la participation de 45 représentants de 19 autorités-membres du REFRAM, de nombre d’experts et de consultants, de dirigeants et représentants d’opérateurs audiovisuels locaux et internationaux, ainsi que de représentants de l’OIF, du Conseil de l’Europe et de la Plateforme Européenne des Autorités de Régulation (EPRA).

 La première session, portant sur « L’assurance qualité dans le domaine des médias », a été l’occasion pour les participants d’en savoir plus sur le standard ISAS M 9001, qui repose sur un certain nombre d’exigences en matière de gestion et de gouvernance internes dans les entreprises médiatiques visant in fine l’amélioration de la qualité des prestations de ces dernières. Les échanges ont principalement porté sur la question de la qualité dans le secteur des médias et les possibilités de transposition dans le domaine de la régulation audiovisuelle.

Aperçu des travaux de la 1ère session portant sur « L’assurance qualité dans le domaine des médias »

Au cours de la deuxième session, organisée sous forme d’Agora, les autorités membres du REFRAM ont eu l’occasion de présenter, de manière interactive, le thème de leur choix, et ce, afin de susciter la discussion avec leurs pairs sur des processus ou des projets pouvant constituer des bonnes pratiques utiles à partager. La Haute Autorité y a contribué par deux présentations :

 - La première, par Mme Lemrini Elouahabi, intitulée « Médias amis de l’environnement », a concerné la dynamique multi-acteurs initiée par la HACA en novembre 2016 (dans le cadre de l’organisation par le Maroc de la COP22) visant à renforcer le rôle catalyseur et impactant des médias en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable ;

- La seconde contribution, présentée par M. Faouzi Skali et intitulée « Liberté d’expression face aux défis du discours d’incitation à la haine », visait à apporter des éléments de réponse à la problématique d’identification et de qualification du discours d’incitation à la haine, ainsi qu’à présenter le rôle de la HACA dans la limitation de la diffusion de ce discours, notamment dans le cadre du projet-pilote qui l’associe sur ce sujet à la HACA de Côte d’Ivoire et à la HAICA de Tunisie, avec le soutien de l’OIF.  

Présentation « Médias amis de l’environnement » par Mme la Présidente dans le cadre de la session n°2 (Agora)

La troisième session, organisée sous forme d’atelier participatif, a été consacrée à la présentation du processus de « revue par les pairs » élaboré par l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER), visant à mettre à la disposition de ses membres un outil d’analyse permettant d’évaluer la conformité de leurs actions avec la mission de service public dont ils ont la charge.

 Après avoir pris connaissance de l’instrument, la méthode sur laquelle il s’appuie, ses prérequis, ses avantages et de quelques exemples concrets d’application, l’exercice collectif auquel se sont prêtés les participants a notamment permis de se rendre compte de l’importance de l’échange de savoir-faire et d’expériences entre pairs, ainsi que de la nécessité de le développer et de le pérenniser dans le cadre du REFRAM. A cet égard, une refonte complète du portail web du REFRAM a été décidée afin d’en faire un espace collaboratif permettant à ses membres d’échanger plus aisément leurs expériences et leurs meilleures pratiques.

Atelier participatif sur le processus de « revue par les pairs » (session n°3)

La séance consacrée à la vie du Réseau a tout d’abord été marquée par la présentation du bilan d’activités de la présidence sortante du REFRAM assumée par la HACA de Cote d’Ivoire (2016-17), bilan salué par toutes les instances-membres.

La nouvelle feuille de route 2018-19, proposée par l’OFCOM suisse, a ensuite été discutée et adoptée dans ses grandes lignes et orientations. Parmi ses axes prioritaires figurent la réalisation d’une étude comparative des différentes définitions des mandats de service public dans les Etats francophones représentés au sein du REFRAM, l’approfondissement de la réflexion sur les thématiques des « Nouveaux médias et élections » et de l’« Archivage audiovisuel », l’examen de la situation des médias audiovisuels de proximité dans l’espace francophone, la réalisation d’un inventaire des principaux points forts et difficultés rencontrés par les instances du REFRAM dans le cadre de leur quête de qualité, et le renforcement des outils de communication et d’expertise du REFRAM.

Au cours de cette séance consacrée à la vie du Réseau, Mme Lemrini Elouahabi est intervenue au sujet de la participation des autorités-membres du REFRAM, à l’instar de celle des autorités-membres des Réseaux africain (RIARC) et méditerranéen (RIRM), aux travaux de la 62ème session de la Commission de la Condition de la Femme (CSW) de l’ONU, prévue à New York du 12 au 23 mars 2018. A cet égard, elle a invité les instances souhaitant prendre part à cet important rendez-vous à en informer la présidence du REFRAM dans les meilleurs délais, afin de pouvoir entamer les démarches et formalités nécessaires.

La vice-présidence du REFRAM a été confiée à la HAICA de Tunisie, et le Réseau s’est élargi à 30 membres après l’admission du Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA) de l’Union des Comores.

Enfin, il a été procédé à la passation de témoin entre le président de la HACA de Côte d’Ivoire M. Ibrahim Sy Savané et le directeur de l’OFCOM suisse M. Philipp Metzger.

Photo de famille des participants

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