La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a participé au Colloque International sur « Le droit d’auteur et la Régulation de l’Audiovisuel à l’ère du Numérique », organisé, les 15 et 16 mai courant à Abidjan, en Côte d’Ivoire, à l’initiative de la HACA de Côte d’Ivoire, en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Cette rencontre, à laquelle ont pris part les régulateurs de l’audiovisuel et des organismes en charge du droit d’auteur et droits voisins d’une quinzaine de pays africains, s’insère dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM), dont la présidence est assurée par M. Ibrahim SY SAVANE, Président de la HACA Côte d’Ivoire.

La délégation de la HACA, qui était composée de MM. Mohamed Abderrahim et Faouzi Skali, membres du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, et de MM. Mehdi Aroussi Idrissi, Directeur du Département des Etudes Juridiques, et Salah Ahenchi, du Département de Suivi des Programmes (DSP), a présenté, à travers deux contributions, un panorama sur la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, et celui de la gestion du Droit d’auteur et droits voisins au Maroc, d’une part, et les actions entreprises par la HACA en vue de promouvoir le respect de la législation relative à ces droits et la promotion de la création audiovisuelle, d’autre part.

Les travaux du colloque ont porté sur les thèmes suivants : « Le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel », « Les technologies numériques dans l’audiovisuel : L’impact juridique », « Le droit d’auteur et les nouveaux modèles économiques », « L’importance du droit d’auteur pour le Secteur de l’Audiovisuel : Le rôle des régulateurs ».

Les participants à cette importante rencontre, la première du genre à l’échelle du réseau, ont considéré que le basculement au numérique constitue une nouvelle chance d’investir dans le savoir et la créativité, notamment en favorisant les investissements dans le développement de l’industrie locale de l’audiovisuel, en stimulant la compétitivité du secteur, en soutenant une culture de la créativité et de l’innovation qui favorisent le progrès socio- économique des pays et leur identité nationale.

Ils ont également soulignél’importance de l’encadrement juridique pour accompagner l’essor de l’industrie audiovisuelle à l’ère du numérique, et la nécessité de la prise en compte de la propriété intellectuelle qui constitue une composante importante pour atteindre certains objectifs essentiels de la régulation de la communication audiovisuelle, tels que la promotion de contenus locaux et diversifiés et la mise en place de conditions propices à assurer la production, la diffusion et l’accès à ces contenus, ainsi que la concurrence loyale entre les opérateurs.

Les participants ont, en outre,  souligné que les autorités de régulation des médias qui œuvrent quotidiennement à arbitrer et encourager l’essor du secteur des médias, sont très bien placées pour comprendre que, si le secteur audiovisuel est vital à la vie démocratique, il reste aussi un secteur économique auquel il est nécessaire de contribuer à assurer le développement.

Les œuvres audiovisuelles ne font pas que nous divertir ou enrichir notre qualité de vie ou nous éduquer, les industries de la création constituent une source majeure d’emplois et occupent, environ, 30 millions de personnes dans le monde Elles contribuent à la croissance économique et génèrent, selon une enquête de l’OMPI, 2 250 milliards de dollars de recettes dans le monde.

 La protection du droit d’auteur, rappellent-ils, est à cet égard cruciale puisque c’est d’elle que dépendra la création de richesse et d’emploi ainsi que les investissements financiers susceptibles de créer un cercle vertueux dans le domaine de l’audiovisuel. Aujourd’hui, à l’ère du numérique et de la dématérialisation, des services de vidéos à la demande, des télévisions connectées, de la recommandation, c’est tout le modèle économique de la diffusion audiovisuelle qui est désormais bouleversé dans un jeu mondialisé et connecté où le piratage constitue un vrai fléau pour les auteurs.

A l’issue des travaux du colloque, les participants membres du REFRAM ont adopté un certain nombre de recommandations, dont : l’intégration par les autorités de communication audiovisuelle, dans la définition de leurs mandats et missions essentielles, des principes et dispositions visant à reconnaitre la contribution de la radiodiffusion à l’écosystème numérique de l’audiovisuel, à promouvoir la diversité et la valorisation de la créativité audiovisuelle à travers la promotion de contenus locaux et diversifiés reflétant l’identité collective, à mieux définir les œuvres audiovisuelles et les œuvres d’expression nationale pour faciliter l’application des quotas de diffusion, à assurer le respect des règles de propriété intellectuelle, à prendre en compte les questions et les bonnes pratiques liées à la responsabilité des intermédiaires.

Les participants ont appelé le REFRAM à développer et garantir les modalités d’une coopération et d’une solidarité renouvelées et actives avec les organismes de radiodiffusion, les bureaux de droit d’auteur et les organisations représentatives des titulaires de droit, et à mettre en œuvre des programmes de formation sur les questions de propriété intellectuelle, en coopération avec les organisations spécialisées telles que l’OMPI.

Les membres du REFRAM demandent aux sociétés de gestion collective de droit d’auteur représentant les titulaires de droit d’agir efficacement en vue d’assurer une rémunération équitable des ayants droit à travers la conclusion rapide d’accords de représentation réciproque avec les sociétés de gestion des pays membres du REFRAM.