Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, et de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle s’y rapportant, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a rendu sa décision n°34-09, en date du 04 septembre 2009, portant approbation du cahier de charges de la société nationale de l’audiovisuel public « Medi 1 Sat » établi par le Gouvernement.