Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle – CSCA- a rendu, en date du 28 mai 2008, sa décision n° 19-08, concernant la plainte de l’Association Marocaine des Droits Humains du 22 avril 2008, à l’encontre de la SNRT, au sujet de la diffusion par la chaîne « Al Oula » de la déclaration du Ministre de l’Intérieur faite lors de la conférence de presse dans laquelle il a annoncé que « les services de sécurité ont démantelé un réseau terroriste », ladite association ayant jugé ces déclarations « partiales ».

Le CSCA a considéré que, conformément aux textes législatifs et réglementaires relatifs à la communication audiovisuelle, les sociétés nationales de radiodiffusion sont tenues de diffuser les communiqués et les messages d’extrême importance que le gouvernement peut à tout moment faire programmer. L’opérateur ne disposant d’aucune liberté pour intervenir sur leur contenu, il est tenu de les diffuser fidèlement.

Le CSCA a, par conséquent, déclaré que la diffusion, par la SNRT, desdites déclarations relève des engagements juridiques de l’Opérateur et que la SNRT, de ce fait, n’est pas responsable légalement des contenus de la déclaration que le Ministre de l’Intérieur a faite lors de la conférence de presse objet de la plainte.