Décision du CSCA n°03-25
Datée du 23 rajab 1446 (23 janvier 2025)
portant renouvellement de la licence d’exploitation du service
 radiophonique Cap Radio édité par  la Société Cap Radio S.A. 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1);

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ; 

Vu la décision N°04-25 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 23 rajab 1446 (23 janvier 2025) portant adoption du nouveau cahier des charges du service radiophonique Cap Radio ;

Et après avoir délibéré : 

1°) Décide de renouveler la licence attribuée à la société Cap Radio S.A. pour l’exploitation du service radiophonique Cap Radio pour une durée de cinq (05) ans qui court à compter du 11 mai 2021. Cette licence est renouvelable par tacite reconduction, en tenant compte des conditions de modification des dispositions de la licence, telles que prévues par la loi relative à la communication audiovisuelle;

2°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin Officiel et sa notification à la société Cap Radio S.A., ainsi qu’à l’autorité gouvernementale chargée de la communication.

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 23 rajab 1446 (23 janvier 2025), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Yassir Ghorbal, Fatima Baroudi, Mohamed Laroussi, Abdellatif Adil et Adil Benhamza, Membres.

 

Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle

La Présidente

Latifa Akharbach