DÉCISION DU CSCA N° 04-11 DU 14 SAFAR 1432 (19 JANVIER 2011)

PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE LA DECISION DU CSCA

 N° 30-09 PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DU BOUQUET « BIS BY MEDINET »

accordée à LA SOCIETE « MEDINETWORK TV »

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

 

Vu le Dahir n° 1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

 

Vu la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n°1-04-257 du 25 Kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36;

 

Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°30-09 du 15 rajab 1430 (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel «BIS BY MEDINET» accordée à la société  MEDINET WORK TV ;

 

Vu la demande d’autorisation, en date du 31décembre 2010, de la Société MEDINET WORK TV pour inclure la chaîne télévisuelle citée en annexe dans son bouquet « BIS BY MEDINET  » ;

 

Vu le dossier d’instruction de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;

 

 Décide :

 

 1°) D’accorder à la société MEDINET WORK TV, SARL, sise à Casablanca-Anfa, 199, Angle Zerktouni rue Chellah B n°10 20 100 Maârif, immatriculée au registre de commerce n°194435, l’autorisation d’inclure la chaîne télévisuelle citée en annexe, dans son bouquet  «BIS BY MEDINET» ;

 

 2°) De modifier, en conséquence, l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 30-09 du 15 rajab 1430 (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel «BIS BY MEDINET» accordée à la société  MEDINET WORK TV ;

 

 3°) De notifier la présente décision à la Société MEDINET WORK TV et de la publier au Bulletin Officiel.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle dans sa séance du 14 Safar 1432 (19 janvier 2011), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounïm Kamal, Conseillers.

 

 

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle ;

Le Président

Ahmed GHAZALI

 

 

  

ANNEXE 1

 

 

Nouvelle chaîne télévisuelle :

 

-          AB3