Décision du CSCA N° 10-10 DU 16 RABII I 1431 (03 mars 2010)

PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU CSCA N° 37-08

DU 16 RAMADAN 1429 (17 SEPTEMBRE 2008) PORTANT

 APPROBATION DE CESSION DE L’AUTORISATION

DE COMMERCIALISATION DU BOUQUET« AL AWAEL/ARABESQUE »

A LA SOCIÉTÉ « DIGITAL PLATFORM MAROC »

  

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

 

Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

 

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

 

Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l’autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Maroc » ;

 

Vu la demande d’autorisation, en date du 19 février 2010, de la société « Digital Platform Maroc » pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « AL AWAEL/ARABESQUE » qu’elle commercialise ;

 

Vu le dossier d’instruction de la demande établi par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;

 

DECIDE

 

1) D’accorder à la société « Digital Platform Maroc SARL », sise, à Casablanca – 53, Rue Ali Abderrazak Quartier Racine, 20100, immatriculée au registre de commerce n° 164.497  l’autorisation d’inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « AL AWAEL/ARABESQUE » qu’elle commercialise ;

 

2) De modifier, en conséquence, l’annexe 1 de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l’autorisation de commercialisation du bouquet «Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Maroc » ;

 

3)  De notifier la présente décision à la société « Digital Platform Maroc » et de la publier au bulletin officiel.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, lors de sa séance du 16 rabii I 1431 (03 mars 2010), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naima El Mcherqui, Messieurs Salah Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, Mohamed Affaya, El Hassan Bouqentar, Abdelmounim Kamal, Conseillers.

 

  

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

Le Président

Ahmed Ghazali

 

 

 

 

ANNEXE

 

 

 

Liste des nouvelles chaînes objet de l’autorisation

 

- Al Jazeera Arriyadia +1;

- Al Jazeera Arriyadia +2;

- Al Jazeera Arriyadia +3;

- Al Jazeera Arriyadia +4;

- Al Jazeera Arriyadia +5;

- Al Jazeera Arriyadia +6;

- Al Jazeera Arriyadia +7;

- Al Jazeera Arriyadia +8.