Décision du CSCA n° 18-10
Décision du CSCA N° 18-10 Du 15 rabii II 1431 (31 mars 2010)
PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU CSCA N° 37-08
DU 16 RAMADAN 1429 (17 SEPTEMBRE 2008) PORTANT APPROBATION
DE CESSION DE LAUTORISATION DE COMMERCIALISATION
DU BOUQUET« AL AWAEL/ARABESQUE » A LA SOCIETE « DIGITAL PLATFORM MAROC »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;
Vu le Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes dautorisation, en application des dispositions de larticle 33 de la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de lautorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc » ;
Vu la demande dautorisation, en date du 09 mars 2010, de la société « Digital Platform Maroc » pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « AL AWAEL/ARABESQUE » quelle commercialise ;
Vu le dossier dinstruction de la demande établi par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
DECIDE:
1) Daccorder à la société « Digital Platform Maroc SARL », sise, à Casablanca 53, Rue Ali Abderrazak Quartier Racine, 20100, immatriculée au registre de commerce n° 164.497 lautorisation dinclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « AL AWAEL/ARABESQUE » quelle commercialise ;
2) De modifier, en conséquence, lannexe 1 de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de lautorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc » ;
3) De notifier la présente décision à la société Digital Platform Maroc et de la publier au Bulletin Officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, lors de sa séance du 15 rabii II 1431 (31 mars 2010), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed GHAZALI, Président, Madame Naima El Mcherqui, Messieurs Salah Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, Conseillers.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle ;
Le Président
Ahmed Ghazali
ANNEXE
Liste des chaînes commercialisées
Dans le cadre du Service « AL AWAEL/ARABESQUE »
- ART Films 1 ;
- ART Films 2 ;
- ART Films 3 ;
- ART Films 4 ;
- ART Films 5 ;
- ART Feuilletons ;
- ART Drama ;
- HEKAYAT KAMANE ;
- ART Sport 1 ;
- ART Sport 2 ;
- ART Sport 3 ;
- ART Sport 4 ;
- ART Sport 5 ;
- ART Sport 6 ;
- ART Prime Sport ;
- SHOW TIME MAGHREB ;
- ESCALES ;
- MANGAS ;
- TOUTE LHISTOIRE ;
- ANIMAUX ;
- AB MOTEURS ;
- ENCYCLOPEDIA ;
- ACTIONS ;
- PIWI ;
- TELETOON ;
- CUISINE TV ;
- CINE CINEMA STAR ;
- AL JAZEERA ARRIYADIA +1 ;
- AL JAZEERA ARRIYADIA +2 ;
- AL JAZEERA ARRIYADIA +3 ;
- AL JAZEERA ARRIYADIA +4 ;
- AL JAZEERA ARRIYADIA +5 ;
- AL JAZEERA ARRIYADIA +6 ;
- AL JAZEERA ARRIYADIA +7 ;
- AL JAZEERA ARRIYADIA +8.
Liste des nouvelles chaînes
- National Geographic Adventure ;
- TCM ;
- National Geographic Wild ;
- National Geographic Channel ;
- Cartoon Network ;
- Boomerang ;
- Baby TV.