Décision du CSCA n° 24-09
DÉCISION DU CSCA N° 24-09 DU 24 joumada II 1430 (17 JUIN 2009)
PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU CSCA N° 01-09 PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DU BOUQUET « TV SUR MOBILE» EN FAVEUR DE LA SOCIETE « ITISSALAT AL MAGHRIB »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;
Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n°1.04.257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36;
Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes dautorisation, en application des dispositions de larticle 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°01-09 du 17 Moharram 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « TV sur Mobile » accordée à la société ITTISSALAT AL MAGHRIB - IAM ;
Vu la demande dautorisation, en date du 1er juin 2009, de la Société ITTISSALAT AL MAGHRIB pour inclure les chaînes télévisuelles « I-TELE », « Infosport » et « Game One » dans le service « TV sur Mobile » dIAM ;
Vu le dossier dinstruction de la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;
Décide :
- Daccorder à la société Itissalat Al Maghrib S.A, sise à Rabat- Avenue Annakhil Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 lautorisation dinclure les chaînes télévisuelles « I-TELE », « Infosport » et « Game One » dans le service du bouquet TV sur Mobile ;
- De modifier, en conséquence, lannexe de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°01-09 du 17 Moharram 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (TV sur Mobile) accordée à la société ITTISSALAT AL MAGHRIB ;
- De notifier la présente décision à la Société ITTISSALAT AL MAGHRIB et de la publier au Bulletin Officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Salah-Eddine El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar, et Abdelmounïm Kamal, Conseillers.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle,
Le Président
Ahmed Ghazali