Décision du CSCA N° 34-08 Du 11 chaâbane  1429 (13 août 2008)  

PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE LA DECISION DU CSCA N° 34-06 PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION

DU SERVICE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A ACCES CONDITIONNEL (OFFRE TV VIA ADSL) ACCORDEE A LA SOCIETE ITTISSALAT AL-MAGHRIB

 

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

 

Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

 

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36;

 

Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 34-06 du 21 Rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société ITTISSALAT AL-MAGHRIB ;

 

Vu les demandes d’autorisation, en date du 22 mai et du 29 juillet 2008, de la société ITTISSALAT AL-MAGHRIB pour inclure les chaînes télévisuelles « Médi 1 Sat » et « Canal+ Cinéma » dans le service offre TV via ADSL ;

 

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;

 

DÉCIDE

 

1) D’accorder à la société ITTISSALAT AL-MAGHRIB S.A, sise à Rabat – Avenue Annakhil – Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947, l’autorisation d’inclure les chaînes télévisuelles « Médi 1 Sat » et « Canal+ Cinéma » dans le service offre TV via ADSL à partir du 1^er septembre 2008 ;

2) De modifier, en conséquence, l’annexe 1 de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 34-06 du 21 Rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société ITTISSALAT AL-MAGHRIB ;

 

3) De publier la présente décision au bulletin officiel et de la notifier à la Société ITTISSALAT AL-MAGHRIB.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle le 11 chaâbane 1429 (13 août 2008). Ont pris part à cette délibération Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohamed Naciri, Mohammed Affaya, El Hassane Bouqentar, Ilyas El Omary, Salah-Eddine El Ouadie et Abdelmounïm Kamal, Conseillers.

 

  

 

Pour le Conseil Supérieur

De la Communication Audiovisuelle,

 Le Président

Ahmed GHAZALI