Décision du CSCA N° 36-26
Décision du CSCA n°36-26
Datée du 04 hija 1447 (21 mai 2026)
portant autorisation relative à la diffusion en streaming
d’émissions télévisuelles d’une durée limitée
par la Fédération Royale Marocaine de Voile
à l’occasion du championnat du monde de voile – série optimist 2026
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11.15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment son article 4 (alinéa 1) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 5, 14 et 29 ;
Vu la demande d’autorisation temporaire pour la diffusion en streaming d’émissions télévisuelles par la Fédération Royale Marocaine de Voile, dans le cadre du championnat du monde de voile – série optimist 2026, communiquée à la Haute Autorité en date du 11 mai 2026 ;
Vu le dossier d’instruction de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Considérant que les émissions télévisuelles d’une durée limitée à autoriser sont en relation directe avec la promotion de l’objet de la manifestation ;
Vu les délibérations du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 21 mai 2026 ;
Décide :
1°) D’autoriser la Fédération Royale Marocaine de Voile à diffuser, à titre temporaire, des émissions télévisuelles en streaming, mises en place exclusivement à l’occasion de la couverture du championnat du monde de voile – série optimist 2026;
2°) D’accorder la présente autorisation pour la période s’étalant du 18 au 28 juin 2026;
3°) Que sans préjudice des pénalités prévues par la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, que le non-respect des dispositions susvisées, concernant :
a)- la durée de diffusion : expose la Fédération Royale Marocaine de Voile à une amende de cinq mille dirhams (5 000,00 Dhs) pour chaque jour de dépassement ;
b)- la diffusion de programmes en rapport direct avec l’objet de la manifestation, visant la couverture télévisuelle en streaming du championnat du monde du voile série optimist 2026 : expose la Fédération Royale Marocaine de Voile à une amende de Vingt Mille Dirhams (20 000,00 Dhs) par dépassement ;
4°) Ordonne la notification de la présente décision à la Fédération Royale Marocaine de Voile, à l’autorité gouvernementale en charge de la communication ;
5°) Ordonne la publication de cette décision au Bulletin Officiel et sur le Site Internet de la HACA.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 04 hija 1447 (21 mai 2026), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Yassir Ghorbal, Fatima Baroudi, Mohamed Laroussi, Abdellatif Adil et Adil Benhamza, Membres.
Pour le Conseil Supérieur
De la Communication Audiovisuelle,
La Présidente
Latifa Akharbach