DÉCISION DU CSCA N° 40-09 DU 26 ramadan 1430 (16 septembre 2009)

PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU CSCA N° 30-09  DU 08 JUILLET 2009

PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DU BOUQUET « BIS BY MEDINET »

Accordée A LA SOCIETE « MEDINET WORK TV»

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;

 

Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

 

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n°1.04.257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36;

 

Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 30-09 du 15 rajab 1430 (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel «BIS BY MEDINET» accordée à la société  MEDINET WORK TV ;

 

Vu la demande d’autorisation, en date du 03 août 2009, de la Société MEDINET WORK TV pour inclure la chaîne télévisuelle « CINE FIRST» dans son bouquet « BIS BY MEDINET  » ;

 

Vu le dossier d’instruction de la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;

 

Décide :

 

1.) D’accorder à la société MEDINET WORK TV, SARL, sise à Casablanca-Anfa, 199, Angle Zerktouni rue Chellah B n°10 20 100 Maârif, immatriculée au registre de commerce n°194435, l’autorisation d’inclure la chaîne télévisuelle « CINE FIRST», dans son bouquet  «BIS BY MEDINET» ;

 

2.) De modifier, en conséquence, l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 30-09 du 15 rajab 1430 (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel «BIS BY MEDINET» accordée à la société  MEDINET WORK TV ;

 

3.) De publier la présente décision au Bulletin Officiel et de la notifier à la Société MEDINET WORK TV.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 26 ramadan 1430 (16 septembre 2009), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohammed Naciri, Salah-Eddine El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounïm Kamal, Conseillers.

 

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

Le Président

Ahmed Ghazali