DÉCISION DU CSCA N° 57-10 DU 19 CHAOUAL 1431 (28 SEPTEMBRE 2010)

PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE LA DÉCISION DU CSCA N° 34-06 DU 19 MAI 2006

PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DU BOUQUET A ACCES CONDITIONNEL « OFFRE TV VIA ADSL »

ACCORDEE A LA SOCIETE « ITISSALAT AL MAGHRIB »

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;

 

Vu le Dahir n° 1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

 

Vu la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n°1-04-257 du 25 Kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36;

 

Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société  ITISSALAT AL MAGHRIB, telle que complétée par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 13-07 du 08 Joumada 1428 (25 mai 2007) ; 

 

Vu la demande d’autorisation, en date du 24 septembre 2010, de la Société ITTISSALT AL MAGHRIB pour inclure le service radiophonique cité  ci-dessous dans son bouquet « TV VIA ADSL  » ;

 

Vu le dossier d’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle à cet effet;

 

Décide :

 

 1°) D’accorder à la société ITTISSALAT AL MAGHRIB, SA, sise à RABAT,  Avenue  Annakhil Hay Riad, immatriculée au registre de commerce sous le numéro n°48 947, l’autorisation d’inclure le service radiophonique « Médi 1 Radio », dans son bouquet  «TV VIA ADSL» ;

 

 2°) De modifier, en conséquence, l’annexe 1 de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société  ITISSALAT AL MAGHRIB ;

 

 3°) De notifier la présente décision à la Société ITTISSALAT AL MAGHRIB et de la publier au Bulletin Officiel.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, lors de sa séance du 19 chaoual 1431 (28 septembre 2010), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui, et Messieurs Salah Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounïm Kamal, Conseillers.

 

 

  Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle

 

Le Président

Ahmed Ghazali