Décision du CSCA N° 76-22
Décision du CSCA N° 76-22
Datée du 29 Hijja 1443 (29 Juillet 2022)
portant établissement du Cahier des Charges
du service radiophonique Hit Radio édité par la Société Hit Radio S.A.
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1);
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 26 et 38 ;
Vu l’acceptation, en date du 25 mai 2022, par la Société Hit Radio S.A. des dispositions du nouveau cahier des charges portant exploitation du service radiophonique Hit Radio ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Et après avoir délibéré :
1°) arrête les termes du cahier des charges du service radiophonique Hit Radio édité par la société Hit Radio S.A., dont l’original est annexé à la présente décision ;
2°) ordonne la publication au Bulletin Officiel de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus et leur notification à la Société Hit Radio S.A. ;
3°) Décide que le cahier de charges, encadrant le service radiophonique Hit Radio, objet de la présente décision, annule et remplace celui établi par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et signé, pour acceptation, par la société Hit Radio S.A. en date du 22 mai 2009 ;
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 29 Hijja 1443 (29 Juillet 2022), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle