DÉCISION DU CSCA N° 79-10 DU 18 DOU AL HIJJA (24 NOVEMBRE 2010)

PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU CSCA N° 37-10 PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION

DU BOUQUET « AL JAZEERA ARRIYADIA»  ACCORDEE A LA SOCIETE « PC ACCES SARL »

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;

 

Vu le Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

 

Vu la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n°1-04.257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36;

 

Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°37-10 du 17 joumada II 1431 (1^er juin 2010) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA » accordée à la société PC ACCES SARL ;

 

Vu, d’une part, la demande d’autorisation, en date du 01 et 02  novembre 2010, de la Société PC ACCES SARL pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe 1 de la présente décision dans le service « AL JAZEERA ARRIYADIA » qu’elle commercialise et, d’autre part, le retrait de la chaîne citée en annexe 2 de la présente décision du service précité ;

 

 Vu le dossier d’instruction établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;

 

 Décide :

 

1°) D’accorder à la société PC ACCES SARL, sise à Résidence Arrahman, rue Ibn Taimia, Tanger, immatriculée au registre de commerce n° 16.393 l’autorisation d’inclure les chaînes de télévision citées en annexe 1 dans le service du bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA » ; 

2°) De retirer la chaîne de télévision citée en annexe 2 de l’annexe de la décision n°37-10 du 17 Joumada II 1431 (1^er juin 2010) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA » accordée à la société PC ACCES SARL ;

 

3°) De modifier, en conséquence, l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°37-10 du 17 Joumada II 1431 (1^er juin 2010) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA » accordée à la société PC ACCES SARL ;

 

4°) De notifier la présente décision à la Société PC ACCES SARL et de la publier au Bulletin Officiel.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle dans sa séance du 18 dou al hijja (24 novembre 2010), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président et Messieurs Salah Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, El Hassan Bouqentar et Abdelmounïm Kamal, Conseillers.

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

Le Président

Ahmed Ghazali

 

 

 ANNEXE 1

 

 

Chaînes de télévision à intégrer :

 

- Al Jazeera Arriyadia HD1 ;

- Al Jazeera Arriyadia HD2.

 

 

 

 

 

ANNEXE 2

 

 

 

Chaîne de télévision à retirer :

 

 - Al Jazeera Arriyadia HD.