DECISION DU CSCA N°27-10

DU 20 Joumada I 1431 (05 MAI 2010)

PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE  DE LA DÉCISION

DU CSCA N°47-09 DU 09 Kaada 1430 (28 octobre 2009)

PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DU BOUQUET

« Al Jazeera Arriyadia » A LA SOCIETE « CINEST SARL»

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

 

Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3 (alinéa 9), 11 et 12 ;

 

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n°1.04.257 du 25 Kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

 

Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°47-09 du 09 Kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia» à la société « CINEST SARL » ;

  

Vu la demande d’autorisation, en date 09 avril 2010, de la Société « CINEST SARL » en vue d’inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe de la présente décision dans son bouquet « Al Jazeera Arriyadia» ;

 

Vu le dossier d’instruction de la demande établi par la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;

 

 Décide :

 

1) D’accorder à la société, « CINEST SARL », sise au 11, Bd Sidi Mohamed Ben Abdellah Rd Dar Essalam, Bourgogne, Casablanca, immatriculée au Registre de Commerce n° 121715, l’autorisation d’inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe de la présente décision dans son bouquet « Al Jazeera Arriyadia» ;

 

2) De modifier, en conséquence, l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°47-09 du 09 Kaada 1430 (28 octobre 2009) portant  autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia» à la société « CINEST SARL» ;

 

3) De notifier la présente décision à la société « CINEST SARL » et de la publier au Bulletin Officiel.

 

 

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle dans sa séance du 20 Joumada I (05 Mai 2010), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, en présence de Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naima El Mcherqui, Messieurs Salah Eddine El Ouadie, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, Conseillers.

 

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

 

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ANNEXE

 

Nouvelles chaînes télévisuelles

 

Al Jazeera Arriyadia +9;

Al Jazeera Arriyadia + 10;

Al Jazeera Arriyadia World Cup;

Al Jazeera 3D;

ESPN;

ESPN Classic;

ESPN AMERICA.