Décision du CSCA n° 23-05 du 21 septembre 2005 relative à la plainte formulée au nom du parti du FFD à l’encontre de la société SOREAD-2M.
Décision du CSCA n° 15-05 du 29 juillet 2005 portant établissement du cahier des charges pour l’exploitation du service radiophonique Médi 1.
Décision du CSCA n° 16-05 du 29 juillet 2005 portant attribution de licence pour l’exploitation du service radiophonique Médi 1.
Décision du CSCA n° 19-05 du 27 juillet 2005 relative à la plainte formulée par l’association Al Ihssan pour les personnes âgées et les handicapés contre la station régionale de télévision de Laâyoune.
Décision du CSCA n° 20-05 du 27 juillet 2005 relative à la plainte formulée par le syndicat régional des médecins du secteur privé du Gharb contre la société SOREAD 2M.
Décision du CSCA n° 21-05 du 27 juillet 2005 relative à la plainte formulée par les sociétés Flexoli, Frach, Molen-Industrie et Salidor contre la campagne publicitaire télévisuelle et radiophonique concernant le label « l’Basma ».
Décision du CSCA n° 22-05 du 27 juillet 2005 relative à la plainte formulée par monsieur Abderrahman Bennani contre la chaîne de télévision 2M.
Décision du CSCA n° 12-05 du 29 juin 2005 relative à la plainte formulée par l’AMDH à l’encontre de la (RTM).
Décision du CSCA n° 11-05 du 15 juin 2005 relative au spot publicitaire « palmeraie 2 de Marrakech », diffusé par la station radio Médi 1 .
Décision du CSCA n° 08-05 du 20 mai 2005 relative à la plainte formulée par M. El Amine Boukhabza à l’encontre de la SOREAD 2M.
