COMMUNIQUE DE PRESSE

Rabat, le 11 juin 2008

Au terme d’un processus conduit par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) pendant près de 11 mois, et consacré à l’évaluation des deux premières années de libéralisation du secteur de la communication audiovisuelle, à la valorisation, à l’optimisation équitable du capital fréquentiel, à la fixation des objectifs de la deuxième génération de licences et à l’élaboration des normes et procédures nécessaires à la réalisation de cette opération, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), lors de ses sessions plénières des 5 et 6 juin 2008 à Tanger, consacrées au lancement de la deuxième vague de licences radio et télévision, a décidé :

1. De se prononcer définitivement, le 31 juillet 2008, sur la recevabilité juridique de l’ensemble des demandes de licences radio et télévision qui lui auront été adressées au plus tard le 15 juillet 2008 ;

2. De lancer, le 11 août 2008, les appels à concurrence nécessaires pour départager les candidats ayant satisfait aux conditions juridiques fixées par les articles 18, 20, 21 et 22 de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.  Les candidats disposeront d’un délai de 60 jours pour finaliser et déposer leurs dossiers de candidature conformément aux termes des règlements d’appels à concurrence qui seront mis à leur disposition à compter du 11 août 2008 ;

3. De procéder, selon un planning et des modalités qui seront arrêtés et communiqués aux candidats en temps opportun, à l’audition de l’ensemble des postulants, pour permettre à chacun d’entre eux de présenter et de défendre son projet devant le Conseil.