La Présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Mme Latifa Akharbach, a reçu, le mardi 1er septembre 2026 au siège de l'Institution à Rabat, une délégation de la commission ad hoc de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) chargée de l'observation des élections législatives du 23 septembre 2026. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la mission de pré-observation électorale menée du 31 août au 2 septembre 2026.

Conduite par Mme Elisabetta Gardini (Italie, CEPA), la délégation parlementaire réunissait des représentants de différents groupes politiques ainsi que des experts des questions politiques et électorales au sein de l'APCE.

Lors de cette réunion d'échange et d'information, Mme Akharbach a présenté les principes, règles et mécanismes encadrant l'expression politique pluraliste dans les médias audiovisuels, en période électorale comme en dehors de celle-ci. Elle a rappelé que, dans le modèle marocain de régulation des médias, le pluralisme constitue une composante essentielle du droit du public à une information diversifiée, équilibrée et digne de confiance, indispensable à l'exercice éclairé du droit de vote.

La Présidente de la HACA a détaillé les dispositions de la décision n° 50-26 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, adoptée le 16 juin 2026 et publiée au Bulletin Officiel. Applicable aux opérateurs publics et privés durant toute la période électorale — fixée du 15 août au 22 septembre 2026, jour du scrutin inclus — cette décision fixe les modalités de répartition des temps d'antenne et de parole, les règles d'équité d'accès aux médias, ainsi que les obligations d'impartialité et de neutralité éditoriale. Elle introduit également de nouvelles dispositions relatives à la lutte contre la désinformation et à l'encadrement des contenus électoraux générés par l'intelligence artificielle.

Mme Akharbach a par ailleurs souligné les exigences du régulateur en matière de représentation équitable des femmes, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des Marocains résidant à l'étranger (MRE) dans les programmes électoraux, exempte de toute assignation ou stéréotype.

Les membres de la mission de pré-observation de l'APCE ont ensuite posé plusieurs questions, portant notamment sur les modalités de détermination de la répartition du temps de parole entre les formations politiques, les mécanismes de contrôle et de sanction, la protection de la liberté des journalistes et les garanties contre l'autocensure, ainsi que la préservation de la liberté éditoriale des opérateurs audiovisuels et médiatiques face aux pressions politiques et économiques. La faible proportion de femmes investies par les partis politiques, de même que l'action menée par la HACA et d'autres institutions marocaines en faveur du renforcement des droits et de la participation politique des femmes, ont également été au cœur des échanges.

Ont également pris part à cette rencontre : M. Benaïssa Asloun, Directeur général de la HACA ; M. Abdeljalil El Hammoumi, Directeur général adjoint; Mme Latifa Tayeh, Directrice des études et du développement ; et M. Nadir Tahir, Directeur du département suivi des programmes.