Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a appelé à l’issue de sa réunion plénière du 17 décembre 2020, les sociétés nationales de l’audiovisuel public à intensifier leurs efforts pour améliorer l’accessibilité des programmes télévisuels aux personnes sourdes et malentendantes. Faisant suite aux délibérations du Conseil concernant de nombreuses plaintes reçues à ce propos, cet appel se fonde à la fois sur les garanties constitutionnelles en matière de préservation des droits des personnes en situation de handicap et sur la mission de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle concernant le respect du droit des citoyennes et citoyens à l’information.

Tout en prenant acte des efforts déployés par les chaînes de télévision publiques en matière d’usage du langage des signes dans certains programmes, notamment durant la période du confinement imposé par la crise pandémique de la Covid 19, le Conseil Supérieur estime que l'accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes a peu évolué depuis que les cahiers des charges de la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision et de la Soread-2M sont entrés en vigueur en 2012 et appelle de ce fait à une plus grande mobilisation pour développer l’usage du langage des signes dans les programmes de service public.

Par ailleurs, tout en tenant compte des insuffisances persistantes en matière de moyens humains et matériels pour le développement et la pérennisation de cette mobilisation, le Conseil Supérieur considère que la promotion de l’accessibilité des programmes télévisuels aux personnes sourdes et malentendantes, dans les conditions arrêtées dans les cahiers des charges est un impératif inhérent à l’effectivité des Droits Humains et qui appelle à une opérationnalisation dans des délais précis. Cette accessibilité consacre également l'égalité des droits et des chances entre les citoyens.  Les plaintes reçues à ce propos par la HACA de la part de citoyens et d’associations de la société civile illustrent parfaitement cette demande d’égalité citoyenne.

Il est à noter que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a émis de nombreuses décisions et recommandations contribuant à appréhender la responsabilité de la communication audiovisuelle en matière d’accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes en termes de droits et de citoyenneté et non pas comme un service à une catégorie particulière du public.

C’est dans ce cadre par exemple que, se basant sur le droit de tout citoyen à l’accès à l’information, le Conseil Supérieur, avait déjà recommandé de garantir l’accessibilité des programmes télévisuels d’intérêt général pour les personnes ayant une déficience auditive ou visuelle, tels que les programmes traitant de la santé ou les contenus d’information et de sensibilisation diffusés tout au long de la période de confinement dû à la crise pandémique de la Covid 19.

Considérant que la promotion des droits humains et des garanties démocratiques est au cœur même de la mission de régulation des médias, le Conseil Supérieur a estimé lors de ses délibérations du jeudi 17 décembre 2020, que le développement de l’accessibilité des programmes télévisuels aux personnes sourdes et malentendantes n’est qu’une partie de la réponse des médias aux besoins et attentes des citoyens et citoyennes en situation de handicap. La contribution de la communication audiovisuelle à la consolidation et la garantie des droits des personnes en situation de handicap exige également un renforcement de leur représentation et de leur participation aux programmes télévisuels et radiophoniques.  Une plus grande inclusivité de l’action des médias ne peut que contribuer à l’enrichissement de la pratique démocratique à travers la promotion de l’expression du pluralisme et de la diversité.