Décision du CSCA n° 21-05 du 27 juillet 2005 relative à la plainte formulée par les sociétés Flexoli, Frach, Molen-Industrie et Salidor contre la campagne publicitaire télévisuelle et radiophonique concernant le label « l’Basma ».
Décision du CSCA n° 22-05 du 27 juillet 2005 relative à la plainte formulée par monsieur Abderrahman Bennani contre la chaîne de télévision 2M.
Décision du CSCA n° 12-05 du 29 juin 2005 relative à la plainte formulée par l’AMDH à l’encontre de la (RTM).
Décision du CSCA n° 11-05 du 15 juin 2005 relative au spot publicitaire « palmeraie 2 de Marrakech », diffusé par la station radio Médi 1 .
Décision du CSCA n° 08-05 du 20 mai 2005 relative à la plainte formulée par M. El Amine Boukhabza à l’encontre de la SOREAD 2M.
Décision du CSCA n° 09-05 du 20 mai 2005 relative à la plainte déposée par la section de Tan Tan de la Confédération Démocratique de Travail contre la chaîne régionale de Laâyoune.
Décision du CSCA n° 10-05 du 20 mai 2005 relative à la compagne publicitaire concernant l’huile de marque « Hala ».
Décision du CSCA n° 07-05 du 29 avril 2005 relative à la campagne publicitaire dénommée «Jawal Jeune».
Décision du CSCA n° 06-05 du 13 avril 2005 relative à la plainte formulée par l’AMDH à l’encontre de la (RTM) et de la « SOREAD » (2M).
Décision du CSCA n° 05-05 du 4 mars 2005 relative à campagne publicitaire télévisée de la société Médi Télécom sur le thème “engagements tapis rouge”.
