Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
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DÉCISION DU CSCA N° 14-17

DÉCISION DU CSCA N° 14-17 DU 20 RAMADAN 1438 (15 JUIN 2017) PORTANT ADOPTION D’UNE RECOMMANDATION RELATIVE AUX PROGRAMMES TRAITANT DE LA SANTE DANS LES SERVICES AUDIOVISUELS

 

DÉCISION DU CSCA N° 26-15

DECISION DU CSCA N° 26-15 DU 03 CHAOUAL 1436 (20 JUILLET 2015) PORTANT ADOPTION D’UNE RECOMMANDATION AUX MEDIAS AUDIOVISUELS A L’OCCASION DES ELECTIONS GENERALES COMMUNALES ET REGIONALES 2015

 

DÉCISION DU CSCA N° 27-11

DÉCISION DU CSCA N° 27-11 DU 16 JUIN 2011 PORTANT ADOPTION DE LA RECOMMANDATION RELATIVE À LA GARANTIE DU PLURALISME DE L'EXPRESSION DES COURANTS DE PENSÉE ET D'OPINION DANS LES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PENDANT LA PÉRIODE DE CONSULTATION RÉFÉRENDAIRE (2011)

 

DÉCISION DU CSCA N° 01-07

RECOMMANDATION DU CSCA N°01-07 DU 27 JUIN 2007 AUX OPÉRATEURS AUDIOVISUELS PUBLICS ET PRIVÉS À L'OCCASION DES PROGRAMMES DE LA PÉRIODE ÉLECTORALE.

 

RECOMMANDATIONS DU CSCA

RECOMMANDATION DU 20 JOUMADA II 1426 (27 JUILLET 2005) RELATIVE À LA COUVERTURE DES PROCÉDURES JUDICIAIRES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
 

    La HACA organise un cycle de rencontres avec l’ensemble des opérateurs audiovisuels privés.      

    Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle appelle à l’amélioration de l’accessibilité des programmes télévisuels aux personnes sourdes et malentendantes .      

    Mme Akharbach : « Le défi premier de la régulation des contenus médiatiques numériques est de réguler sans porter atteinte à la liberté d’expression ».