Décision du CSCA n°54-11 du 10 novembre 2011 relative à l’émission « LIKAE MAFTOUH لقاء مفتوح » diffusée par « MFM ATLAS »
Décision du CSCA n°41-11 du 30 août 2011 relative à l'émission « Avec ou sans parures » diffusée par le service radiophonique « LUXE RADIO »
Décision du CSCA n°40-11 du 17 ramadan 1432 (18 aout 2011)ordonnant l’arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion de la crème éclaircissante « SHIRLEY » diffusé par SOREAD- 2M
Décision du CSCA n° 04-11 du 19 janvier 2011 portant modification de l’annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » accordée à la société « MEDINETWORK TV »
Décision du CSCA n° 79-10 24 novembre 2010 portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA» accordée à la société « PC ACCES SARL »
Décision du CSCA n° 62-10 du 04 kaada 1431 (13 octobre 2010)concernant la non maîtrise d’antenne lors de la retransmission en direct d’un match de football par la chaîne de télévision « Al Oula » relevant de la SNRT
Décision du CSCA n°56-10 du 22 septembre 2010 portant modification de l’annexe 1 de la décision du CSCA n°03-09 du 23 mars 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet «CANAL +» à la société «CANAL OVERSEAS MAROC»
Décision du CSCA n° 57-10 du 19 chaoual 1431 (28 septembre 2010) portant modification de l’annexe 1 de la décision du CSCA n°34-06 du 19 mai 2006 portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « OFFRE TV VIA ADSL » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB »
Décision du CSCA n°52-10 du 1er septembre 2010 portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 08 juillet 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » à la société « MEDINETWORK TV »
Décision du CSCA n°48-10 du 1er ramadan 1431(12 aout 2010) ordonnant l’arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion du produit détergeant « OMO MATIC » diffusé sur 2M
