Décision du CSCA n° 29-09 du 22 rejeb (15 juillet 2009) portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du septembre 2008 portant approbation de cession de l’autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael Arabesque » en faveur de la société « Digital Plateform Maroc ».
Décision du CSCA N°27-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'Association Marocaine des Droits Humains
Décision du CSCA N°28-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande de droit de réponse du Parti Annahj Addimocrati
Décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » en faveur de la société « Medinetwork TV ».
Décision du CSCA n°22-09 du 17 juin 2009 portant retrait de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel "Show Time" à la société "HK Distribution".
Décision du CSCA n°23-09 du 17 juin 2009 portant retrait de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel "Al Jazeera Arriyadia" à la société "Sport Performances".
Décision du CSCA n°24-09 du 17 juin 2009 portant modification de la décision du CSCA n°01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet "TV sur Mobile" en faveur de la société "Itissalat Al Maghrib".
Décision du CSCA n°20-09 du 03 juin 2009 relative à la demande du Parti Authenticité et Modernité.
Décision du CSCA n°18-09 du 06 mai 2009 relative aux plaintes de la "Fédération Démocratique du Travail - l'Union Syndicale des Fonctionnaires -l'Union National du Travail au Maroc - l'Organisation Démocratique du Travail et du Syndicat National de l'Enseignement contre la SNRT et SOREAD-2M.
Décision du CSCA n° 04-09 du 15 avril 2009 portant modification de la décision du CSCA n°34-06 portant autorisation de commercialisation de l'offre TV via ADSL accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
