Décision du CSCA n°23-09 du 17 juin 2009 portant retrait de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel "Al Jazeera Arriyadia" à la société "Sport Performances".
Décision du CSCA n°24-09 du 17 juin 2009 portant modification de la décision du CSCA n°01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet "TV sur Mobile" en faveur de la société "Itissalat Al Maghrib".
Décision du CSCA n°20-09 du 03 juin 2009 relative à la demande du Parti Authenticité et Modernité.
Décision du CSCA n°18-09 du 06 mai 2009 relative aux plaintes de la "Fédération Démocratique du Travail - l'Union Syndicale des Fonctionnaires -l'Union National du Travail au Maroc - l'Organisation Démocratique du Travail et du Syndicat National de l'Enseignement contre la SNRT et SOREAD-2M.
Décision du CSCA n° 04-09 du 15 avril 2009 portant modification de la décision du CSCA n°34-06 portant autorisation de commercialisation de l'offre TV via ADSL accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
Décision du CSCA n° 05-09 du 15 avril 2009 portant modification de la décision du CSCA n°01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet "TV SUR MOBILE" en faveur de la société Ittissalat Al-Maghrib.
Décision du CSCA n° 02-09 du 23 mars 2009 portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n°01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet "TV sur mobile" en faveur de la société "Itissalat Al Maghrib".
Décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii I (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « CANAL + » en faveur de la société « CANAL Overseas Maroc ».
Décision du CSCA n° 14-09 du 27 Safar 1430 (23 Février 2009) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « Luxe Radio »
Décision du CSCA n° 14-09 du 27 Safar 1430 (23 Février 2009) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « Radio Mars »
