Décision du CSCA n°39-08 du 24 septembre 2008 relative à l’émission « SMA&"194; SMA&"194; » diffusée par le service radiophonique «CHADA FM»
Décision du CSCA n°40-08 du 24 septembre 2008 relative au relais des émissions d'un service radiophonique étranger sur les services « MFM SAISS », « MFM ATLAS » et « MFM SOUSS » édités par la société NEW PUBLICITY.
Décision du CSCA n°41-08 du 24 septembre 2008 relative à la demande de réponse ou de mise au point par messieurs Mustapha El Mouatassim et Mohamed El Marouani.
Décision du CSCA n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet "Al Awael/Arabesque" en faveur de la société "Digital Platform Maroc".
Décision du CSCA n° 34-08 du 13 août 2008 portant modification de l'annexe 1 de la décision n° 34-06 portant autorisation de commercialisation de l'offre TV via ADSL accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
Décision du CSCA n° 31-08 du 06 août 2008 portant attribution de l'autorisation de commercialisation du bouquet "Al JAZEERA ARRIYADIA" en faveur de la société "SPORT PERFORMANCES".
Décision du CSCA n°33-08 du 06 août 2008 relative à la déprogrammation de l'émission du 09 juillet 2008 "Moubacharatan Maakoum" diffusée par la société Soread-2M.
Décision du CSCA n° 19-08 du 22 joumada I 1429 (28 mai 2008) relative à la plainte de l’AMDH contre la SNRT
Décision du CSCA n°16-08 du 26 mai 2008 ordonnant l’arrêt immédiat de diffusion du spot publicitaire des services de Méditel par la SNRT et la Soread 2M.
Décision du CSCA n° 15-08 du 21 mai 2008 relative à la sanction prononcée à l’encontre de la société « Samaha Media pour cession non autorisée par la HACA de l’autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel« Al Awael / Arabesque » à la société « Digital Plateforme - Maroc ».
