Décision du CSCA N° 39-09 DU 26 ramadan 1430 (16 septembre 2009) portant modification de la Décision du CSCA n°03-09 du 23 mars 2009 portant autorisation de commercialisation du Bouquet à accès conditionnel "Canal+" accordée à la société "Canal Overseas Maroc".
Décision du CSCA N° 40-09 du 26 ramadan 1430 (16 septembre 2009) portant modification de la décision du CSCA n°30-09 du 08 juillet 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » accordée à la société « Medinet Work TV ».
Décision du CSCA n°34-09 du 14 ramadan 1430 (04 septembre 2009) portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l’audiovisuel public « Medi 1 sat »
Décision du CSCA n°33-09 du 06 Chaabane 1430 (29 juillet 2009) portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public soread-2m
Décision du CSCA n°32-09 du 06 chabaan 1430 (29 juillet 2009) portant approbation du cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT)
Décision du CSCA n° 29-09 du 22 rejeb (15 juillet 2009) portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du septembre 2008 portant approbation de cession de l’autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael Arabesque » en faveur de la société « Digital Plateform Maroc ».
Décision du CSCA N°27-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'Association Marocaine des Droits Humains
Décision du CSCA N°28-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande de droit de réponse du Parti Annahj Addimocrati
Décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » en faveur de la société « Medinetwork TV ».
Décision du CSCA n°22-09 du 17 juin 2009 portant retrait de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel "Show Time" à la société "HK Distribution".
