Décision du CSCA n° 05-09 du 15 avril 2009 portant modification de la décision du CSCA n°01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet "TV SUR MOBILE" en faveur de la société Ittissalat Al-Maghrib.
Décision du CSCA n° 02-09 du 23 mars 2009 portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n°01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet "TV sur mobile" en faveur de la société "Itissalat Al Maghrib".
Décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii I (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « CANAL + » en faveur de la société « CANAL Overseas Maroc ».
Décision du CSCA n° 14-09 du 27 Safar 1430 (23 Février 2009) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « Luxe Radio »
Décision du CSCA n° 14-09 du 27 Safar 1430 (23 Février 2009) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « Radio Mars »
Décision du CSCA n° 15-09 du 27 Safar 1430 (23 Février 2009) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « Radio Med »
Décision du CSCA n°01-09 du 14 janvier 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet "TV sur Mobile" en faveur de la société "Itissalat Al Maghrib".
Décision du CSCA n° 43-08 du 12 novembre 2008 relative à la demande de droit de réponse par la société "Al Massae Media" contre la SOREAD-2M.
Décision du CSCA n° 45-08 du 12 novembre 2008 portant sanction pécuniaire contre la société "Eco Media" pour la diffusion d'une publicité clandestine dans un journal d'information sur "Atlantic Radio".
Décision du CSCA n°38-08 du 24 septembre 2008 relative à l'émission "Libre Antenne" diffusée sur HIT RADIO.
