Décision du CSCA n° 04-08 du 27 février 2008 portant autorisation de diffusion du service radiophonique (Radio Atlantic) via internet.
Décision du CSCA n° 30-07 du 12 décembre 2007 relative à la plainte de l’association marocaine des droits humains contre la Société SOREAD 2M, au sujet d’un reportage diffusé lors du journal télévisé concernant les émeutes survenues à Sefrou le 23 septembre 2007.
Décision du CSCA n° 28-07 du 14 novembre 2007 relative à l'émission "Libre Antenne" diffusée sur Hit Radio les 02, 05 et 06 novembre 2007.
Décision du CSCA n° 25-07 du 03 octobre 2007 ordonnant l’arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion de la gaufrette "TAGGER".
Décision du CSCA n° 24-07 du 29 chaabane 1428 (12 septembre 2007) portant approbation du changement de l'actionnaoriat de la société <<RadioPlus SA>> éditrice des services radiophoniques << RadioPlus Agadir>> et <<Radioplus Marrakech>>
Décision du CSCA n° 23-07 du 29 août 2007 portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation de l'offre TV via ADSL accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
Décision du CSCA n° 13-07 du 25 mai 2007 portant modification de l’article 1.1° et de l’annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation de l’offre TV via ADSL accordée a la société Ittissalat Al-Maghrib.
Décision du CSCA n° 16-07 du 25 mai 2007 relative à la plainte du parti du Congrès National Ittihadi à l’encontre de la société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) et de la SOREAD-2M.
Décision du CSCA n° 12-07 du 25 avril 2007 ordonnant l’arrêt de la diffusion du spot publicitaire « groupe Addoha ».
Décision du CSCA n° 01-07 du 10 janvier 2007 relative à la plainte déposée par la fédération royale marocaine de Tai Jitsu et de Sambo contre la SOREAD 2M.