Décision du CSCA n° 15-09 du 27 Safar 1430 (23 Février 2009) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « Radio Med »
Décision du CSCA n°01-09 du 14 janvier 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet "TV sur Mobile" en faveur de la société "Itissalat Al Maghrib".
Décision du CSCA n° 43-08 du 12 novembre 2008 relative à la demande de droit de réponse par la société "Al Massae Media" contre la SOREAD-2M.
Décision du CSCA n° 45-08 du 12 novembre 2008 portant sanction pécuniaire contre la société "Eco Media" pour la diffusion d'une publicité clandestine dans un journal d'information sur "Atlantic Radio".
Décision du CSCA n°38-08 du 24 septembre 2008 relative à l'émission "Libre Antenne" diffusée sur HIT RADIO.
Décision du CSCA n°39-08 du 24 septembre 2008 relative à l’émission « SMA&"194; SMA&"194; » diffusée par le service radiophonique «CHADA FM»
Décision du CSCA n°40-08 du 24 septembre 2008 relative au relais des émissions d'un service radiophonique étranger sur les services « MFM SAISS », « MFM ATLAS » et « MFM SOUSS » édités par la société NEW PUBLICITY.
Décision du CSCA n°41-08 du 24 septembre 2008 relative à la demande de réponse ou de mise au point par messieurs Mustapha El Mouatassim et Mohamed El Marouani.
Décision du CSCA n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet "Al Awael/Arabesque" en faveur de la société "Digital Platform Maroc".
Décision du CSCA n° 34-08 du 13 août 2008 portant modification de l'annexe 1 de la décision n° 34-06 portant autorisation de commercialisation de l'offre TV via ADSL accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
